Relevé de décision d’une Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI)
Un militaire est hospitalisé pour la première fois en psychiatrie, à la demande d’un tiers (l’un de ses supérieurs hiérarchiques) suite à des troubles du comportement survenus au sein de son régiment. Pour le psychiatre, son tableau clinique évoque fortement une psychose débutante, impliquant une surveillance constante en milieu hospitalier.
Un homme souffre d’un prolapsus hémorroïdaire au stade 3. Après l’échec d’un traitement, il bénéficie d’une hémorroïdectomie par technique de Milligan et Morgan semi fermée, sous anesthésie générale, le 18 avril 2006, au centre hospitalier de Montluçon. Le lendemain, le patient présente une hémorragie et des douleurs intenses. Le 25 avril, il quitte l’établissement mais il est à nouveau hospitalisé le lendemain pour un état fébrile et des diarrhées traitées par...
Qu’il s’agisse d’attentats, de la préparation de manifestations sportives ou de canicules, les établissements de santé ont été très sollicités en situation de crise ces dernières années. Suite aux retours d’expérience de gestion de ces évènements, la loi du 24 juillet 2019 a adapté et renforcé les moyens à disposition des pouvoirs publics et des établissements de santé.
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- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale - Appliquer la bonne sanction disciplinaire - Exécuter ses missions - Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale - Cumul d’activités et activités accessoires - Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer - La protection fonctionnelle des agents de police municipale - Annexe : le code de déontologie |
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- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables - Quand et comment sanctionner ? - Contrôles des sanctions et droits de la défense - Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité - Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements... |
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Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
- Définir et estimer ses besoins,
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Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
- Gestion de la sous-traitance
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- Les dispositions réglementaires indispensables - Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée - Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre - Les honoraires : primes, concours, forfait - Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance - Engagements, responsabilités et contentieux - Propriété intellectuelle. |
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Au sommaire - Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage - Créer, incorporer, modifier un chemin rural - Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire. - Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés - La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive - Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes. |
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Francis Mallol
Au sommaire :
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Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
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