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du 18 juillet 2019  n°329

 
 

 
 


 
 
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Publication de bonnes pratiques pour accompagner le développement de la télémédecine

Lettre n° 329 du 18 juillet 2019

Les actes de télémédecine sont des actes médicaux réalisés à distance, au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information et de la communication. Le code de la santé publique définit 5 actes de télémédecine, parmi lesquels figurent en particulier la téléconsultation et la téléexpertise.
En 2018, la Haute autorité de santé (HAS) a publié une fiche mémo relative à l’éligibilité à la téléconsultation et à la téléexpertise. À la demande du ministère des Solidarités et de la Santé, elle vient de compléter ces documents par une série de guides afin de favoriser le bon usage et la qualité des actes de téléconsultation, de téléexpertise mais aussi de téléimagerie.
Le guide de bonnes pratiques consacré à la téléconsultation et la téléexpertise concerne tous les actes réalisés quel que soit le lieu (ville, établissement sanitaire ou médico­-social, domicile…) et le mode de réalisation (exercice libéral, salarié…), qu’ils soient ou non remboursables. Il vise à offrir aux professionnels un cadre commun de bonnes pratiques pour l’organisation, la réalisation et l’évaluation de ces actes. Ce guide met en évidence les exigences de qualité et de sécurité des actes de télémédecine et la place primordiale du médecin pour apprécier la pertinence des soins et assurer leur continuité (rédaction et transmission du compte rendu au médecin traitant). Il s’accompagne d’un document de synthèse (fiche memo), d’un outil d’évaluation des pratiques selon la méthode du patient traceur et de deux documents destinés à l’information des patients en amont d’une téléconsultation. Ces documents d’information doivent faciliter l’adhésion du patient à un acte de téléconsultation. Ils présentent succinctement le déroulement d’un tel acte, sa justification, ses conditions de mise en œuvre et son cadre juridique. Il s’agit de supports pour le dialogue entre le médecin et le patient.
Le guide de bonnes pratiques consacré à la téléimagerie porte sur l’organisation et la mise en œuvre technique de cette activité (protection des données personnelles de santé…). Il précise notamment le bon usage des examens d’imagerie médicale avec interprétation à distance (information et consentement du patient, pertinence de l’acte qui ne se justifie que dans l’intérêt du patient en cas d’impossibilité de prise en charge par un professionnel de santé sur place, demande d’examen et planification, réalisation de l’examen, interprétation, compte­-­rendu et continuité des soins). Il propose des recommandations de mise en œuvre de la téléexpertise. Ce guide est aussi accompagné d’une fiche mémo synthétique. (Haute autorité de santé, Téléconsultation, téléexpertise et téléimagerie, Guides de bonnes pratiques, mai 2019, documents disponibles sur le site internet de l’institution).

Gaëlle Costiou

le 18 juillet 2019 - n°329 de Responsable santé

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Territoria
 

Vient de paraître
5 ème édition
  

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Nouveau  

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Le guide pratique de la passation
Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché

- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.
Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.


En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

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