L'essentiel de Responsable santé n° 348 du 04 juin 2020
Sommaire complet
du 04 juin 2020 - n° 348
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Prise en charge des majeurs protégés : de nouvelles règles pour harmoniser le code de la santé et l’esprit des réformes de la protection des majeurs vulnérables

Deux parlementaires dressent un premier bilan de la prise en charge des personnes âgées en établissement durant la crise sanitaire Abonnés

Les éléments d’identité du même signataire doivent être indiqués sur le titre de recette et l’ampliation transmise au redevable Abonnés

Contrat de cession entre le titulaire d’une autorisation d’activité médico-sociale et son cessionnaire Abonnés

Le patient doit être informé d’éventuelles douleurs séquellaires suite à une intervention lorsque ce risque est connu Abonnés

Le défaut d’orientation d’un patient vers un service fermé adapté aux risques liés à sa démence engage la responsabilité de l’hôpital qui n’a pas réalisé les démarches nécessaires

Le juge d’appel ne peut pas statuer sans avoir entendu le patient ou son avocat, sauf si un avis médical établit qu’une telle audition est impossible Abonnés

Lorsque la situation du patient le requiert, l’absence de consultation d’un service spécialisé constitue une faute qui engage la responsabilité de l’hôpital Abonnés

Responsabilité pour défaut de protection des salariés ou des citoyens contre le coronavirus : les auteurs de fautes non intentionnelles ne bénéficieront pas d’une protection spécifique en matière pénale Abonnés

En l’absence de manquements, une complication exceptionnelle permet de retenir un aléa thérapeutique Abonnés

Syndrome de la queue de cheval après une laminectomie : aléa thérapeutique Abonnés

En cas de prise en charge défaillante d’une infection nosocomiale, l’action subrogatoire de l’ONIAM contre l’établissement ne peut conduire qu’à l’indemnisation d’une perte de chance d’éviter l’aggravation des dommages du patient

L’infirmier qui refuse de réaliser un électrocardiogramme demandé par un interne commet une faute disciplinaire Abonnés

Gérer la protection des majeurs protégés accueillis en établissement dans le cadre du déconfinement Abonnés

Une proposition de loi ouvre la possibilité de donner des jours de repos aux personnels d’Ehpad sous la forme de chèque vacances Abonnés

Le gouvernement déploie des crédits en urgence pour amortir le choc financier de la crise sanitaire dans les Ehpad Abonnés

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 798 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 261 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 620 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 579 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2007.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 599 €/ttc, port compris.

La lettre du contentieux

Indispensable avant d’engager sa responsabilité.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 737 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 269 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 397 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 410 €/ttc, port compris.

Techniques Aménagement Développement Durable

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 376 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

12 pages, mensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 323 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque mois, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public,les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

12 pages, mensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 296 €/ttc, port compris.

La Lettre de l’Administration Générale

Chaque mois, La Lettre de l’Administration Générale apporte les éléments juridiques, règlementaires, jurisprudentiels indispensables, illustrés de conseils, recommandations pratiques et utiles, de rappels des procédures.

8 pages, bimensuel créé en 2004.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 748 €/ttc, port compris.

Responsable santé

L’outil de veille juridique et de prévention des risques - Indispensable aux professionnels de la santé (directeurs d’établissements, médecins).

Le service IntegralText(*)

Accéder aux textes juridiques dans leurs intégralités cités dans nos publications.

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