L'essentiel de Responsable santé n° 354 du 01 octobre 2020
Sommaire complet
du 01 octobre 2020 - n° 354
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Dispositif anti-cadeaux : dans quelle mesure les professionnels de santé peuvent-ils bénéficier d’avantages des entreprises de santé ? Abonnés

L’agent de service médico-social, un nouveau métier Abonnés

La prime de fonctions et de résultats des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière peut être réduite en cas d’arrêt maladie, même si l’évaluation annuelle de l’agent était satisfaisante Abonnés

L’Agence nationale d’appui à la performance publie un support pour accompagner la transformation des Ehpad Abonnés

La CNIL publie un document pour aider les professionnels du secteur social et médico-social à protéger les données personnelles dans leur secteur Abonnés

Les formalités imposées pour exercer en dehors de la résidence professionnelle habituelle ne s’appliquent pas à l’activité d’un médecin libéral qui exerce à l’hôpital public dans le cadre d’un groupement sanitaire dont il est membre

Les parlementaires souhaitent étendre le périmètre d’action du Défenseur des droits aux Ehpad et aux autres établissements et services sociaux et médico-sociaux Abonnés

Tant que le malade est capable d’exprimer sa volonté, il n’existe pas d’obligation légale de consulter ses proches, y compris sa personne de confiance, pour décider de limiter des traitements en fin de vie

Irrégularité de procédure Abonnés

Rapport Vachey : la préfiguration de la 5ème branche de la sécurité sociale Abonnés

Le juge judiciaire précise les conditions de conventionnement par l’assurance maladie des médecins d’autres pays de l’Union européenne qui exercent une activité transfrontalière auprès de patients français Abonnés

La chute d’un usager dans un couloir glissant suite à un nettoyage n’engage pas la responsabilité de l’établissement même en l’absence de signalisation Abonnés

L’administration inadaptée d’une chimiothérapie suite à un diagnostic erroné n’est pas fautive si ce diagnostic était particulièrement délicat à établir et que le médecin a mis en œuvre les moyens adéquats pour l’établir

Perte de chance de survie de 90 % suite à une maladresse chirurgicale Abonnés

Accident mortel de réanimation indemnisé au titre de l’aléa Abonnés

L’atteinte du plexus brachial d’un enfant suite à une manœuvre réalisée lors de sa naissance pour faire face à une dystocie des épaules peut constituer un préjudice anormal indemnisable par la solidarité nationale Abonnés

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 798 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 261 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 620 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 579 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2007.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 599 €/ttc, port compris.

La lettre du contentieux

Indispensable avant d’engager sa responsabilité.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 737 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 269 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 397 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 410 €/ttc, port compris.

Techniques Aménagement Développement Durable

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 376 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

12 pages, mensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 323 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque mois, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public,les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

12 pages, mensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 296 €/ttc, port compris.

La Lettre de l’Administration Générale

Chaque mois, La Lettre de l’Administration Générale apporte les éléments juridiques, règlementaires, jurisprudentiels indispensables, illustrés de conseils, recommandations pratiques et utiles, de rappels des procédures.

8 pages, bimensuel créé en 2004.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 748 €/ttc, port compris.

Responsable santé

L’outil de veille juridique et de prévention des risques - Indispensable aux professionnels de la santé (directeurs d’établissements, médecins).

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