L'essentiel de Responsable santé n° 350 du 02 juillet 2020
Sommaire complet
du 02 juillet 2020 - n° 350
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Le juge administratif et la protection des soignants durant la crise sanitaire Abonnés

Facturation : les dégâts causés par un résident dans son logement ne doivent pas être retenus sur le tarif hébergement Abonnés

Développement de la médiation familiale pour apaiser les conflits liés au handicap ou à la perte d’autonomie Abonnés

Le port d’une barbe imposante ne peut pas être assimilé à un signe religieux même si l’agent refuse de la tailler et admet que son apparence peut être perçue comme un signe d’appartenance religieuse Abonnés

La campagne de « Mon observatoire du développement durable » est annulée pour 2020 Abonnés

La convention conclue entre un hôpital et un distributeur de matériel d’appareillage doit respecter le libre choix des patients de leur prestataire Abonnés

Gestion des données personnelles : les secteurs sanitaires et médico-social doivent encore progresser Abonnés

L’absence d’information et de recherche du consentement du patient est une faute déontologique même si ce patient était éclairé sur l’acte envisagé

Seule une prescription médicale individualisée, motivée, circonstanciée et réévaluée au regard de l’évolution de l’état du patient peut justifier des limitations à son droit d’accéder à internet Abonnés

Renforcer la réflexion éthique dans les situations d’urgence Abonnés

Proposition de loi relative à la protection des victimes de violences conjugales : les sénateurs améliorent le texte instituant une nouvelle dérogation au secret professionnel Abonnés

Désaccords en commission sur l’interprétation des comorbidités Abonnés

Défaut d’écoute face à une psychose puerpérale : perte de chance de 75 % d’éviter le décès Abonnés

Prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées : les français souhaitent une prise en charge par l’Etat mais pas forcément universelle Abonnés

La solidarité nationale n’indemnise pas les dommages nés d’un défaut d’information sur les risques liés aux mesures d’urgence mises en œuvre par le ministre de la Santé

En cas de risque majoré de dystocie des épaules, la mère de l’enfant à naître doit être informée de la possibilité de réaliser une césarienne et des risques de cet acte

L’aide sociale à l’hébergement n’intervient que subsidiairement aux ressources propres de la personne hébergée en Ehpad et au concours éventuel de ses obligés alimentaires Abonnés

Le refus opposé à un praticien hospitalier de poursuivre ses activités hospitalières au-delà de la limite d’âge ne lui interdit pas de poursuivre ses activités de professeur à l’université Abonnés

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 798 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 261 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 620 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 579 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2007.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 599 €/ttc, port compris.

La lettre du contentieux

Indispensable avant d’engager sa responsabilité.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 737 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 269 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 397 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 410 €/ttc, port compris.

Techniques Aménagement Développement Durable

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 376 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

12 pages, mensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 323 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque mois, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public,les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

12 pages, mensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 296 €/ttc, port compris.

La Lettre de l’Administration Générale

Chaque mois, La Lettre de l’Administration Générale apporte les éléments juridiques, règlementaires, jurisprudentiels indispensables, illustrés de conseils, recommandations pratiques et utiles, de rappels des procédures.

8 pages, bimensuel créé en 2004.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 748 €/ttc, port compris.

Responsable santé

L’outil de veille juridique et de prévention des risques - Indispensable aux professionnels de la santé (directeurs d’établissements, médecins).

Le service IntegralText(*)

Accéder aux textes juridiques dans leurs intégralités cités dans nos publications.

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