SOMMAIRE COMPLET

du 10 janvier 2019  n°316

 
 

 
 


 
 
Accéder au fil RSS Accéder au contenu complet

L'Essentiel de Responsable santé

n° 316 du 10 janvier 2019

Une antibiothérapie pré-opératoire non-conforme provoque une infection  Abonnes

Relevé de décision d’une Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI)

Lire la suite

Les actes de maltraitance portant atteinte à la sécurité, l’intimité et la dignité des patients justifient la révocation d’une aide-soignante

Une femme, agent de la fonction publique hospitalière depuis le 4 janvier 1993, est titularisée en qualité d’aide-soignante, le 1er janvier 1994, au sein du centre hospitalier de Chazelles-sur-Lyon (Loire). Elle exerce à temps partiel en service de nuit puis, à compter de septembre 2010, en service de jour.

Lire la suite

La violation des règles de la commande publique afin de réaliser des travaux dans le logement de fonction du directeur d’hôpital constitue une faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service

Avant même de prendre ses fonctions, le directeur général du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen, nommé le 1er février 2007, contacte un cabinet d’architectes afin qu’il travaille sur la rénovation de son futur logement de fonction. Le cabinet réalise plusieurs prestations et signe un premier marché de maîtrise d’œuvre, le 24 avril 2007, portant sur des travaux intérieurs et extérieurs du pavillon de fonction du directeur pour un montant de 31 262 euros. Aucune procédure de publicité et de mise en concurrence préalable n’a été réalisée par le...

Lire la suite

L’imputabilité d’un accident médical non fautif à un acte de soins peut être établie par tout moyen y compris des présomptions précises, graves et concordantes  Abonnes

Le 25 octobre 2003, un chirurgien-dentiste pose des implants dentaires à un patient, sous anesthésie locale. Au cours de l’intervention, le patient, âgé de 67 ans, présente des céphalées, des cervicalgies et une perte de sensibilité de la main. Victime d’une hémorragie cérébrale, il sombre dans le coma. Il est pris en charge par le service d’aide médicale urgente et hospitalisé mais il conserve d’importantes séquelles. Le patient assigne en indemnisation l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux...

Lire la suite

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
Le guide pratique de la passation

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Déclarer et optimiser le FCTVA

Ludovic Vigreux – Jérôme Bailly

Déclarer et optimiser le FCTVA

Dans cette seconde édition:
- la loi de finances 2016 et les nouveaux états déclaratifs,
- les nouvelles dépenses éligibles au FCTVA et les nouveaux taux de compensations forfaitaires,
- les schémas d’écriture comptable nécessaires à l’éligibilité des dépenses au FCTVA


Indispensable en période de rigueur budgétaire.


2e édition - septembre 2016
104 pages - ISBN : 2-905529-62-8
Prix : 49.50 euros/TTC, port compris
Version PDF : 36 euros/TTC.

 

Les pouvoirs de police du maire

Francis Pian

Les pouvoirs de police du maire

Cette quatrième édition des pouvoirs de police du maire, entièrement actualisée par Francis Pian, décline les différents pouvoirs de police du maire et présente ses domaines d’intervention.


Il détaille les pouvoirs des autorités de police en mettant l’accent sur la hiérarchisation et les dessaisissements de compétences.


4e édition - 8 avril 2016
484 pages - ISBN : 2-905529-63-6
Prix : 64 euros/TTC, port compris.

 

OFFRE DÉCOUVERTE

Bénéficier gratuitement
d'informations exclusives

sans engagement de votre part




Titre du livre

Description du livre

 
 
AMRF Association des Maires Ruraux de France
 
News Press, réseau de médias en France et dans le monde, partenaire de l'AFP
Réseau de médias
Partenaire